Article 1 – Identification du vendeur

Le Vendeur :
Kenzy Virassamy
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIRET : 911 070 084
Siège social : 28 rue Louise Michel, 97419 La Possession, France
Email : contact@memoriselalangue.com
Site internet : www.memoriselalangue.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des e-books numériques commercialisés sous la marque MEMORISE LA LANGUE, proposés sur le site www.memoriselalangue.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sont des contenus numériques téléchargeables (e-books), proposés sous différents thèmes.
Les produits sont fournis exclusivement sous format digital. Aucun support physique n’est expédié.

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement un accès au téléchargement de l’ebook via la plateforme utilisée.
Le lien de téléchargement est fourni sur la page de confirmation de commande et envoyé par email.

Le client est responsable de la conservation de son lien d’accès et de téléchargement.

Les e-books sont rédigés en anglais standard. Certaines différences d’usage ou d’orthographe peuvent exister selon les pays (anglais britannique, américain, etc.). Le produit ne garantit pas l’adaptation à une variante spécifique de l’anglais.

Article 4 – Usage des produits et absence de garantie de résultat

Les e-books proposés sur le site sont destinés à un usage pédagogique et informatif.
Ils ne constituent ni une formation diplômante, ni une certification officielle.

Les progrès varient selon l’investissement et la régularité de chacun. Aucun niveau précis ne peut être assuré.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable dans le cadre du régime de la micro-entreprise.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Stripe.

Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Après validation du paiement, l’accès au produit numérique commandé est fourni immédiatement par téléchargement ou accès en ligne via la plateforme utilisée (Systeme.io).

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du contenu numérique.

Article 8 – Droit de rétractation (Clause anti-rétractation numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement après validation du paiement

• renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ou accès au produit numérique.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les e-books commercialisés sous la marque MEMORISE LA LANGUE sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, copie ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;

• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• d’une incompatibilité matérielle ou logicielle propre à l’équipement du client.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : www.medconsodev.eu
Adresse : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Le vendeur est adhérent à ce service de médiation.